CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble du site web. En utilisant le site web vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité. Nos Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
Art. 1 - Objet
Proposé par Innov' Autonomie aux professionnels de la santé et du médico-social, ainsi qu'aux aidants professionnels et bénévoles, ce catalogue répertorie les dispositifs connectés disponibles en France et en région Grand Est pour aider à l'autonomie des personnes fragiles dans leurs différents lieux de vie.
Art. 2 - Accès au service
L’application est accessible aux membres de l'association Innov' Autonomie ayant un accès à Internet ; tous les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) étant à sa charge.
L'association Innov' Autonomie ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de l'ordinateur de l’utilisateur.
L’accès au service peut, à tout moment, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’utilisateur n’aura le droit à aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Service.
Art. 3 - Responsabilité de l'association Innov' Autonomie
Avant de figurer dans ce catalogue, les dispositifs ont fait l'objet d'une analyse technique et fonctionnelle conduite de façon totalement indépendante et neutre pas des ingénieurs spécialisés en techniques numériques de communication et par des professionnels de la santé, du médico-social et des services à domicile intervenant dans la prise en charge ou l'accompagnement des personnes fragiles. Plusieurs de ces dispositifs ont subi des tests techniques et/ou des tests d'usage réalisés au sein de living labs dédiés à l'autonomie des personnes avec la coparticipation d'usagers concernés. En conséquence, certains dispositifs disponibles sur le marché français peuvent ne pas être présents dans ce catalogue parce qu'ils ne correspondent pas aux critères de validation d'Innov' Autonomie.